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Bruno Poucet : « Aujourd’hui, la loi Debré est reconnue et acceptée de tous »

Bruno Poucet est professeur en sciences de l’éducation à l’université Jules-Verne de Picardie.

Vous publiez un ouvrage intitulé L’Etat et l’enseignement privé (Presses universitaires de Rennes), échos d’un colloque organisé en 2009 à l’occasion des 50 ans de la loi Debré. Après une longue période de « guerre scolaire » entre public et privé, on est arrivé, comme vous l’écrivez, au « temps de la maturité ». Comment cela se manifeste-t-il ?
J’ai employé cette expression pour dire que les relations entre Etat et enseignement privé ont pris de l’âge. Mais cela ne signifie pas qu’on est parvenu à l’unité. Rappelons qu’à la genèse de la loi Debré, en 1959, les responsables de l’enseignement catholique étaient prêts à accepter le contrat simple, mais pas le contrat d’association. Les syndicats et les partis de gauche, eux, étaient opposés à toute contractualisation. La loi n’était celle ni de l’un ni de l’autre camp, mais celle de la République qui la leur a imposée pour consolider l’Etat. Depuis, des moments de crispation sont survenus. Le dernier date de 1994 : une tentative de révision de la loi Falloux, autorisant les collectivités locales à subventionner les investissements des établissements privés sous contrat, rallume la guerre scolaire. Plus récemment, la loi Carle [l’obligation faite à une commune de financer la scolarisation d’un enfant du primaire résidant sur son sol et scolarisé dans l’école de la commune voisine] a relancé le conflit, mais après aménagement de la loi, il a été désamorcé, car peu d’élèves étaient finalement concernés. Aujourd’hui, la loi Debré - et ses évolutions - est reconnue et acceptée de tous ; les relations de travail sont rendues possibles. Mais il demeure entre les deux types d’école une méconnaissance, et les différences culturelles pèsent encore de tout leur poids.

Vous affirmez que l’enseignement privé est « pluriel ». En quel sens ?
L’enseignement privé a toujours été diversifié. Ses établissements sont des structures associatives. Elles n’existent que grâce à un chef d’établissement et des parents d’élèves. Une concurrence interne s’observe avant la loi Debré entre les écoles de châtelains, congréganistes, paroissiales... Aujourd’hui, cette diversité persiste, mais elle s’est transformée. D’une part, parce que le contrat d’association, qui suppose des relations plus fortes avec l’Etat que le contrat simple, est passé par là : tous les établissements du second degré l’ont adopté, et de plus en plus d’écoles primaires. D’autre part, l’organisation de l’enseignement privé s’est centralisée. Une administration nationale s’est mise en place avec la création progressive d’un secrétariat général qui bénéficie de fait d’une certaine indépendance par rapport à la Conférence des évêques de France. Par ailleurs, même si l’enseignement privé demeure très majoritairement catholique, une petite diversité des confessions a fait son apparition : une centaine d’écoles juives ont été créées après la guerre d’Algérie. Il existe quatre écoles protestantes sous contrat et une vingtaine d’écoles évangéliques hors contrat. Onze écoles musulmanes ont été ouvertes ces dix dernières années, dont deux sous contrat.

Le clivage privé/public n’est-il pas en train de se dissiper au profit d’une opposition entre enseignement à but lucratif et non lucratif ?
Le clivage ne disparaît pas entre le public et le privé. Mais ce qui rapproche les deux systèmes depuis cinquante ans, c’est l’enjeu d’assurer un enseignement de qualité, sans en faire un service marchand. Les écoles privées sous contrat ne réalisent pas de bénéfices. Ce n’est pas le cas de certaines officines d’aides aux devoirs ou de préparation aux concours, favorisées, ces dernières années, par la mesure de déduction fiscale au titre des services à la personne, et qui font état de fortes progressions de leur chiffre d’affaires. Ces officines se sont développées en marge de l’école et il y a peu de risques qu’elles viennent empiéter sur l’enseignement ordinaire : écoles publiques et privées font rempart, et le cœur du métier coûte cher pour des bénéfices réduits.

Va-t-on vers une école à plusieurs vitesses ?
Possible, si l’on continue à déréguler la carte scolaire, à prôner « l’excellence », à multiplier les dispositifs discriminants pour les classes populaires. La responsabilité n’appartient pas seulement à l’école. L’immobilier dans les grandes villes, la complexification de la société ne favorisent pas la mixité sociale. Si cette tendance s’exacerbe, elle peut conduire à l’éclatement du système scolaire, à une école un peu « ghetto » où se pratique l’entre-soi social.